L’exonération de TVA des Organismes de Formation (OF)
Au cœur du paysage complexe de la formation professionnelle en France réside un principe fondamental : l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). C'est un élément qui, bien…
RNCP ou RS : quelles différences entre les deux ?
Depuis le 1er janvier 2019, France Compétences est responsable des répertoires nationaux. On en compte deux :le "RNCP" ou Répertoire national des certifications professionnelles concerne les titres ou diplômes attestant…
Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) : où et comment le trouver ?
Vous vous penchez sur la question du NDA ? Bienvenue dans le monde de la formation professionnelle ! Que vous soyez un organisme de formation établi depuis des années ou…
Le NDA est-il obligatoire pour les formateurs indépendants ?
Le numéro de déclaration d'activité (NDA) est un numéro unique à 11 chiffres, délivré à toute personne ou organisme ayant déclaré son activité de formation. Il permet d'identifier une entité…