Le contrôle de la qualité des audits Qualiopi franchit une nouvelle étape. Le 1er juin 2026, le Sénat a adopté une mesure prévoyant que les auditeurs chargés de conduire les audits Qualiopi devront être titulaires d’une certification enregistrée au Répertoire spécifique de France compétences.
Portée par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé, cette disposition vise à renforcer les compétences des auditeurs et à harmoniser davantage les pratiques d’évaluation. Pour les organismes de formation, elle confirme une tendance de fond :
Le cadre Qualiopi continue de se structurer, avec une attention croissante portée à la fiabilité des audits.
Une certification obligatoire pour les auditeurs Qualiopi
L’amendement adopté par le Sénat prévoit que les organismes certificateurs habilités à délivrer la certification Qualiopi devront s’assurer que les personnes qu’ils emploient ou mandatent pour réaliser les audits possèdent une certification adaptée.
Cette certification devra être enregistrée au Répertoire spécifique et attester des compétences nécessaires à la conduite des audits Qualiopi.
Autrement dit, le texte ne crée pas une obligation directement à la charge des organismes de formation audités. Il encadre les organismes certificateurs, qui devront vérifier la qualification des auditeurs intervenant auprès de leurs clients.
Le texte précise également que les organismes certificateurs resteront responsables:
- de la qualification de leurs auditeurs ;
- de leurs critères de sélection ;
- du respect des règles déontologiques ;
- de la prévention des situations d’incompatibilité ou de conflit d’intérêts.
Les modalités concrètes de cette obligation devront ensuite être précisées par un décret en Conseil d’État.
Pourquoi le Gouvernement souhaite renforcer les audits Qualiopi
Cette évolution avait déjà été annoncée dans le plan d’amélioration de la qualité de la formation professionnelle et de lutte contre la fraude, présenté par le Gouvernement à l’été 2025.
Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi est indispensable pour les prestataires souhaitant bénéficier de fonds publics ou mutualisés. Elle concerne notamment les organismes de formation, les CFA, les prestataires de bilans de compétences et les structures proposant des actions de validation des acquis de l’expérience.
Dans ce dispositif, l’audit joue un rôle déterminant. Il permet de vérifier que l’organisme respecte les exigences du Référentiel national qualité et qu’il est en mesure de démontrer la conformité de ses pratiques.
Or, selon l’exposé de l’amendement adopté, des disparités ont été constatées dans les pratiques d’audit. Le Gouvernement mentionne notamment des situations où des conseils externes représentaient les organismes de formation lors de l’audit, sans permettre d’apprécier suffisamment leur propre maîtrise des exigences Qualiopi.
La certification des auditeurs doit donc permettre de sécuriser davantage le processus, avec des évaluations conduites par des professionnels dont les compétences auront été formellement reconnues.
Tableau récapitulatif des critères et indicateurs Qualiopi !
Vous accédez à un tableau excel vous permettant d’identifier les indicateurs et critères que vous aurez à valider lors de votre audit
Quelles conséquences pour les organismes de formation ?
Pour les organismes de formation, cette mesure ne crée pas, à ce stade, de nouvelle formalité à accomplir. Ils n’auront pas à certifier leurs équipes ni à modifier immédiatement leur démarche Qualiopi en raison de cette adoption au Sénat.
En revanche, cette évolution pourrait avoir un effet direct sur le déroulement des audits à venir.
Des auditeurs certifiés selon un cadre commun devraient contribuer à limiter les écarts d’interprétation du référentiel et à renforcer la cohérence des pratiques entre organismes certificateurs. Pour les structures auditées, cela pourrait rendre les attentes plus lisibles et réduire certaines incertitudes liées à la manière dont les preuves sont appréciées.
Cette évolution ne signifie pas pour autant que les audits deviendront plus simples. Les organismes devront toujours être capables de présenter des éléments de preuve adaptés, de justifier leurs pratiques et de montrer que leur démarche qualité est réellement appliquée au quotidien.
L’enjeu reste donc le même : ne pas préparer l’audit comme un simple exercice documentaire, mais comme la démonstration d’une organisation conforme et maîtrisée.
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La mesure est-elle déjà applicable ?
Non. La certification obligatoire des auditeurs Qualiopi a bien été adoptée par le Sénat, mais elle n’est pas encore entrée en vigueur.
La mesure s’inscrit dans un projet de loi qui doit encore poursuivre son parcours législatif avant de pouvoir être définitivement adopté et promulgué. Par ailleurs, le texte prévoit l’intervention d’un décret en Conseil d’État pour déterminer les conditions précises d’application de cette nouvelle obligation.
À ce jour, les organismes de formation n’ont donc aucune démarche spécifique à engager concernant la qualification de leur auditeur. Ils peuvent néanmoins rester attentifs à l’évolution du texte, en particulier s’ils prévoient un audit initial, un audit de surveillance ou un renouvellement de leur certification dans les prochains mois.
Un nouveau signal de renforcement du cadre Qualiopi
Avec cette mesure, le Gouvernement entend renforcer la qualité non seulement des organismes certifiés, mais aussi du processus d’audit lui-même.
Pour les acteurs de la formation professionnelle, cette actualité rappelle que Qualiopi s’inscrit dans un environnement réglementaire en évolution constante. La préparation de l’audit, la maîtrise du référentiel et la veille sur les évolutions du secteur restent donc essentielles pour sécuriser sa certification.
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