Dans un monde où il est parfois difficile de trouver du sens à son activité professionnelle, le métier de formateur indépendant apparaît comme une véritable opportunité. On y choisit ses propres horaires. On rencontre un métier valorisant, qui place l’humain au coeur de notre quotidien. On y retrouve des perspectives financières assez intéressantes. Et on s’inscrit dans un cadre où notre métier, c’est d’apprendre, ce qui n’est pas donné à tout le monde.
Pour toutes ces raisons, et bien d’autres encore, la formation a le vent en poupe. Nos hommes politiques ne cessent de la louer. Les budgets débloqués en la matière ne cessent d’être revus à la hausse. Rien ne semble arrêter la montée de ce secteur.
Aussi, beaucoup s’interrogent : comment devient on formateur ? On entend souvent parler d’un numéro d’agrément, parfois appelé “numéro de formateur” ou “numéro d’agrément de formateur”, mais difficile d’y voir clair là dedans.
Qu’est-ce que c’est vraiment que ce numéro d’agrément ? Comment l’obtient-on ? Que permet-il ? Est-il difficile à obtenir ? Faut-il des diplômes particuliers ? Combien de temps est-il valable ? Vous saurez tout en lisant cet article.
Digi-Certif est le partenaire es organismes de formation et formateurs indépendants. Depuis 2020, nous sommes fiers d’avoir accompagnés plus de 1.000 organismes dans leurs démarches administratives et qualité. Aussi, nous sommes heureux d’éclairer vos lanternes. Ici vous trouverez toutes les étapes pour obtenir votre numéro d’agrément de formateur indépendant.
Prêt à tout comprendre ?
Alors, c’est parti !
Table des matières
Le numéro d'agrément, c'est quoi ?
Ce qu’on appelle à tort “numéro d’agrément” n’est en réalité rien d’autre que le Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) de formateur (1). Il s’agit d’un numéro unique délivré à chaque entité juridique qui s’inscrit dans l’écosystème de la formation professionnelle (2).
Le "numéro d'agrément" ou plutôt Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) de formation
On parle à tort et à travers du “numéro d’agrément“, “numéro d’agrément de formateur“, ou “numéro d’agrément de formateur indépendant“. En réalité, il n’en est rien ! Le terme consacré est le suivant : on parle de Numéro de Déclaration d’Activité de Formation (NDA).
Le Numéro de Déclaration d’Activité (NDA), c’est le numéro qui permet d’entrer dans le monde de la formation professionnelle. Comme toute entreprise a un SIREN qui identifie sa raison sociale, tout organisme de formation a son NDA qui lui donne une existence concrète en tant qu’organisme de formation.
D’ores et déjà, il convient de noter que toute entité qui a son NDA est qualifié d’ “organisme de formation“. Aussi, que l’on soit un formateur indépendant ou une entreprise de plusieurs centaines de salariés, on sera considéré comme un “organisme de formation” aux yeux de l’Etat. Gardons donc bien à l’esprit que ce terme n’implique aucune considération en terme de taille : un organisme de formation, c’est une entité juridique – y compris un indépendant – ayant obtenu un numéro de déclaration d’activité.
Le NUMÉRO DE DÉCLARATION D’ACTIVITÉ
Le Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) parfois appelé “numéro d’agrément de formateur indépendant” est un numéro unique délivré à toute entité juridique qui réalise sa déclaration d’activité de formation. C’est lui qui fait entrer l’entité juridique dans le monde de la formation professionnelle.
A quoi sert le numéro d'agrément ?
Le numéro d’agrément est absolument indispensable puisque c’est lui qui permet à l’entrepreneur d’intégrer le monde de la formation professionnelle. Autrement dit : un entrepreneur qui n’aurait pas son numéro de formateur n’a pas le droit de délivrer des prestations de formation professionnelle en France.
Des droits : l'exonération de TVA
De plus, le numéro de déclaration d’activité permet à l’entrepreneur de bénéficier d’un certain nombre de droits réservés aux organismes de formation. Le principal d’entre eux est l’exonération de TVA des organismes de formation. Dès lors que vous avez obtenu votre numéro d’agrément, vous pouvez demander une exonération de TVA sur les prestations de formation que vous délivrez, permettant ainsi à vos apprenants de payer vos prestations hors taxe.
Des devoirs : le Bilan Pédagogique et Financier (BPF)
Attention toutefois ! Si l’obtention du numéro de déclaration d’activité crée des droits, elle crée également des devoirs ! Parmi eux, on compte notamment l’obligation faite aux organismes de formation de réaliser chaque année un Bilan Pédagogique et Financier (BPF). En parallèle de leur bilan comptable, les organismes de formation devront ainsi publier le bilan de leur année de formation, listant ainsi l’ensemble des prestations de formation professionnelle qu’ils ont délivré dans le courant de l’année.
Obtenir son numéro d'agrément étape par étape
Maintenant que vous êtes au clair sur ce qu’est le numéro d’agrément et son utilité, passons aux modalités pour l’obtenir !
Etape 1 : créer sa structure
La toute première étape consiste à créer la structure qui va porter le projet. Si vous avez déjà votre entreprise, vous pouvez passer à l’étape d’après en suivant le lien ci-dessous. Sinon, nous vous recommandons de lire ces quelques lignes.
Lorsque vous décidez de créer votre propre structure en tant que formateur indépendant, choisir le bon statut juridique est crucial. Plusieurs options s’offrent à vous, chacune avec ses avantages et ses inconvénients.
Devenir auto-entrepreneur
L’auto-entrepreneuriat, ou micro-entreprise, est souvent choisi pour sa simplicité de gestion et ses démarches administratives allégées. Cependant, il offre une protection sociale limitée et ne permet pas de déduire les frais professionnels.
L'entreprise individuelle
Une entreprise individuelle offre une plus grande liberté de gestion, mais expose vos biens personnels en cas de dettes professionnelles. Les formes juridiques comme l’EURL ou la SASU offrent une responsabilité limitée, mais peuvent être plus complexes à mettre en place.
Le portage salarial
Enfin, le portage salarial combine indépendance et protection sociale, mais implique de travailler avec une entreprise de portage salarial.
Etape 2 : délivrer sa première formation
La deuxième étape cruciale pour obtenir votre NDA (Numéro de Déclaration d’Activité) consiste à délivrer votre première convention de formation. C’est un aspect paradoxal du processus, car en théorie, vous n’êtes pas censé pouvoir dispenser de formation professionnelle sans avoir obtenu votre NDA au préalable. Cependant, le système fonctionne ainsi, ce qui crée une sorte de boucle où vous devez fournir une preuve d’activité de formation pour obtenir votre NDA, mais vous avez besoin du NDA pour commencer à dispenser des formations professionnelles.
Cette exigence découle d’une volonté gouvernementale visant à éviter les demandes de NDA injustifiées. En effet, l’État souhaite s’assurer que les entreprises ne sollicitent pas l’obtention d’un NDA sans réelle intention de fournir des prestations de formation. Ainsi, pour obtenir votre NDA, vous devez fournir une preuve concrète de votre activité de formation, sous la forme de l’un des éléments suivants :
- Votre première convention de formation professionnelle ;
- Un bon de commande établi pour la réalisation de la prestation de formation ;
- Une facture établie pour la réalisation de la prestation de formation ;
- Un premier contrat de formation professionnelle.
Il est crucial de souligner que cette première prestation doit être rémunérée. En d’autres termes, vous ne pouvez pas soumettre une convention de formation professionnelle indiquant une prestation gratuite. Si vous le faites, votre demande de NDA risque d’être rejetée. Il est donc essentiel de veiller à ce que votre première prestation soit payante afin de garantir l’acceptation de votre demande de NDA.
Etape 3 : envoyer son dossier complet à la DREETS
Une fois votre première prestation de formation délivrée, vous pouvez maintenant faire votre demande de Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) ! Avant de vous expliquer comment et où l’envoyer, nous allons lister les éléments que vous devrez avoir en votre possession. Il vous faut :
- votre extrait K-bis ;
- votre extrait n°3 de casier judiciaire ;
- votre première convention de formation professionnelle.
Votre K-bis
L’extrait Kbis est un document officiel délivré par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) attestant de l’existence légale d’une entreprise en France. Pour obtenir votre extrait Kbis, vous pouvez effectuer une demande en ligne sur le site d’Infogreffe ou via le site de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre région. Vous devrez fournir certaines informations sur votre entreprise, telles que son numéro SIREN, son siège social et les informations sur ses dirigeants.
Extrait n°3 de casier judiciaire :
L’extrait n°3 de casier judiciaire est un document officiel délivré par le Ministère de la Justice attestant de l’absence de condamnations pénales lourdes pour la personne concernée. Pour obtenir cet extrait, vous pouvez faire une demande en ligne sur le site du Ministère de la Justice ou en vous rendant physiquement à la mairie de votre lieu de résidence. Vous devrez fournir certaines informations personnelles, telles que votre nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité.
Où envoyer son dossier de demande de NDA ?
Afin de faire instruire votre dossier, il vous faudra l’envoyer à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) compétente sur votre territoire. Pour ce faire, vous avez deux possibilités : en ligne (1) ou par courrier postal (2).
Envoyer son dossier en ligne
Pour envoyer votre dossier par courrier, il vous faudra créer votre compte sur le site dédié, Mon Activité de Formation. Ce site est le site dédié pour effectuer toutes les démarches relatives à votre activité de formation : obtention du numéro de déclaration d’activité de formation (NDA), dépôt du Bilan Pédagogique et Financier (BPF).
Envoyer son dossier par courrier
Une autre solution consite à envoyer l’ensemble de votre dossier à la DREETS compétente.
