La certification Qualiopi est la certification qualité à destination des organismes de formation. Annoncée par la loi Avenir Professionnel de 2018, elle est mise en place en 2021 en France. De plus en plus connue, au-delà même du monde de la formation professionnelle, la certification Qualiopi est aujourd’hui un incontournable dans le paysage de la formation.
Malgré sa popularité croissante, les contours de la certification Qualiopi ne sont pas toujours clairs. Est-ce qu’il est obligatoire d’avoir Qualiopi pour délivrer des formations ? Les formations seraient reconnues par l’Etat dès lors que l’organisme de formation a obtenu la certification Qualiopi ? Ou bien est-ce que la certification Qualiopi s’attache à une seule formation, lui permettant d’être reconnue par l’Etat ? Tout n’est pas toujours très clair.
Cet article vise donc à donner un coup de projecteur et un peu plus de clarté à toutes ces questions. A quoi sert vraiment Qualiopi dans le cadre des rapports qu’elle permet à l’organisme de formation d’entretenir avec l’Etat ?
Nous verrons d’abord ce que Qualiopi permet et comment l’obtenir. Puis nous verrons ce qu’on entend vraiment par “formation reconnue par l’Etat“.
Table des matières
Qualiopi : pourquoi ? comment ?
La certification Qualiopi est la certification qualité à destination des organismes de formation. Elle s’adresse seulement et uniquement aux organismes de formation, et leur ouvre droit aux financements de la formation professionnelle.
Une certification "à destination des organismes de formation"
Qui est concerné par Qualiopi ?
On entend dire partout que la certification Qualiopi s’adresse aux organismes de formation. C’est vrai, et en même temps c’est un abus de langage ! La certification Qualiopi s’adresse aux Prestataires d’Actions concourant au Développement des Compétences. Pour simplifier, on les appelle souvent “organismes de formation”, mais en réalité, c’est une approximation sémantique.
En effet, on dénombre quatre types de prestataires d’action concourant au développement des compétences :
- les Organismes de Formation continue (OF) ;
- les Centres de Bilan de Compétence (CBC) ;
- les Centres de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ;
- les Centres de Formation par Apprentissage (CFA).
Aussi, il est exacte de dire que la certification Qualiopi s’adresse aux organismes de formation. C’est vrai, mais pas seulement !
Comment devient on un Prestataire d'Action Concourant au Développement des Compétences ?
Nous avons donc vu que la certification Qualiopi s’adresse aux Prestataires d’Actions concourant au Développement des Compétences, les PAC. Pour devenir un PAC, il vous suffit de réaliser une déclaration d’activité de formation, vous faisant entrer dans le monde de la formation professionnelle. En effet, toute entreprise qui souhaiterait délivrer des prestations de formation devra déclarer sont activité de formation en Préfecture. Au moment de sa déclaration, elle devra alors choisir une ou plusieurs des actions de formation listées juste au-dessus de manière à se faire référencer comme un PAC, ou un organisme de formation. On parle de réaliser sa déclaration d’activité de formation.
Une fois sa déclaration d’activité terminée et acceptée par les services de la DREETS, l’entreprise est donc référencée comme un organisme de formation. Elle est désormais éligible à la certification Qualiopi.
Le Numéro de Déclaration d'activité pour être reconnu comme organisme de formation par l'Etat
Dès ce stade, il convient donc de bien comprendre que c’est l’obtention du Numéro de Déclaration d’Activité par l’entreprise qui fait que celle-ci est reconnue comme “organisme de formation” aux yeux de l’Etat. Cette première étape permet à l’entreprise de se faire référencer comme étant un organisme de formation. C’est grâce à elle que l’entreprise peut désormais délivrer des prestations de formation professionnelle. Une fois son activité de formation déclarée, l’entreprise se voit attribuer un numéro unique – le Numéro de Déclaration d’Activité -, elle est inscrite sur la liste officielle des organismes de formation, et peut désormais demander une exonération de TVA sur ses prestations de formation. Elle est également en mesure de passer la certification Qualiopi.
Qualiopi, ça sert à quoi ?
Nous avons vu que l’obtention du Numéro de Déclaration d’Activité permettait à l’entreprise de délivrer des formations professionnelles. Mais alors, Qualiopi, ça sert à quoi ?
L'accès aux fonds publics et mutualisés
Qualiopi permet aux organismes de formation d’accéder aux fonds publics et mutualisés de la formation professionnelle. Qu’est-ce que cela signifie ?
Aujourd’hui, le marché de la formation professionnelle repose très largement sur des financements assurés par l’Etat. Très peu d’apprenants payent directement les formations “de leur poche”. La plupart du temps, ils passent par des financements publics : le Compte Personnel de Formation (CPF), les financements des opérateurs de compétences (OPCO), les financements de Pôle Emploi, les aides des Caisses Régionale … et bien d’autres.
Un organisme de formation peut donc très bien exercer sans Qualiopi. Toutefois, ses apprenants ne pourrons solliciter aucune source de financement pour passer la formation. Autrement dit, ils devront payer eux même la prestation.
Alors, naturellement, cela ne signifie pas la mort de l’organisme de formation. Mais dans un secteur très largement porté par des financements publics, le manque à gagner peut être considérable. D’où l’intérêt de Qualiopi qui débloque automatiquement l’accès aux fonds publics.
Comment ça marche ?
L’organisme de formation candidat à la certification Qualiopi devra donc passer un audit de certification. S’il réussit l’audit, alors l’organisme de formation est certifié Qualiopi pour l’ensemble des formations qu’il délivre. Aussi, les apprenants qui décident de se former auprès de cet organisme de formation pourront solliciter des financements publics.
Suivant la source de financement sollicitée, les démarches administratives ne seront pas les mêmes pour l’organisme de formation. S’il s’agit de prestations délivrées en B2B, alors ce seront les fonds des OPCO qui seront mobilisés. La seule certification Qualiopi suffit donc à solliciter les fonds. L’organisme de formation n’a rien de plus à faire. Si l’organisme de formation souhaite proposer ses formations au Compte Personnel Formation (CPF), la certification Qualiopi seule ne suffit pas. Il faudra accéder à l’Espace des Organismes de Formation (EDOF) pour pouvoir faire apparaître ses formations sur le catalogue du CPF.
Nous avons vu que la certification Qualiopi s’adresse aux PAC, c’est à dire les entreprises qui ont réalisé leur déclaration d’activité de formation. Cette déclaration leur permet d’être reconnu par l’Etat comme un organisme de formation et les rend éligibles à Qualiopi. Une fois certifiés, ils peuvent bénéficier de financements publics dans le cadre des prestations qu’ils délivrent.
Mais alors, qu’en est-il des formations reconnues par l’Etat ? On dit souvent que seules les formations reconnues par l’Etat ont une vraie valeur. Quel est le rôle de Qualiopi dans la reconnaissance par l’Etat d’une formation ?
Les formations reconnues part l'Etat
Les formations reconnues par l’Etat sont celles qui ont obtenu un agrément de l’Etat. Nous allons voir comment cela se présente.
Toutes les formations ne sont pas reconnues par l'Etat
Nous avons vu tout à l’heure que n’importe quelle société pouvait délivrer des formations professionnelles dès lors qu’elle a fait sa déclaration d’activité de formation et obtenu son Numéro de Déclaration d’Activité (NDA). Toutefois, ce n’est pas parce que l’entreprise a reçu son NDA que ses formations sont reconnues par l’Etat. D’ailleurs, par défaut, elles ne le sont pas.
La reconnaissance par l’Etat d’une formation dépend de deux facteurs :
- le statut de l’établissement qui la délivre ;
- la certification éventuelle à laquelle elle prépare.
Présentons d’abord le sujet de l’établissement prestataire. Si cette formation est délivrée par un établissement public, alors, nécessairement c’est qu’il s’agit d’une formation reconnue par l’Etat. Les écoles supérieures privées peuvent être ou non reconnues par l’État. Celles qui ne le sont pas ne peuvent pas accueillir de boursiers, ni délivrer de diplômes visés par l’État.
Viens ensuite le sujet de la teneur de la formation délivrée, notamment au prisme du diplôme ou de la certification préparée.
Les certification professionnelles
Les formations peuvent également être reconnues par l’Etat si elles préparent à des certifications professionnelles.
Le rôle des répertoires nationaux
Il existe en France deux répertoires nationaux :
- le Répertoire National des Certifications Professionnels (RNCP) ;
- le Répertoire Spécifique (RS).
Au sein de ces deux répertoires sont répertoriées l’ensemble des certifications professionnelles françaises, et reconnues par l’Etat. Autrement dit, l’ensemble des diplômes et certifications reconnues par l’Etat.
Le RNCP identifie des compétences nécessaires à l’exercice d’un métier, alors que le Répertoire Spécifique liste des compétences complémentaires à l’exercice d’un métier. Ces deux répertoires sont administrés par France Compétences et assure la qualité de la formation professionnelle en France.
La reconnaissance des diplômes
Il existe une diversité d’écoles supérieures (commerce, ingénieurs, art, communication, etc.) en France, avec des reconnaissances variées par l’État ou des instances d’accréditation. Les écoles supérieures peuvent être publiques ou privées, certaines étant reconnues par l’État et d’autres non. Parmi les écoles privées reconnues, certaines sont à but non lucratif, telles que les EESPIG et les EESC, qui bénéficient de labels ou d’accréditations garantissant leur qualité.
Universités et écoles publiques: Dépendant de divers ministères, elles délivrent des diplômes nationaux ou d’État et sont financées en grande partie par des fonds publics, ce qui réduit les frais de scolarité.
Écoles privées: Elles peuvent être reconnues par l’État, ce qui permet l’accueil de boursiers et la délivrance de diplômes reconnus. La reconnaissance se fait via un audit rigoureux. Les EESPIG, à but non lucratif, et les EESC, gérées par des CCI, font partie de ces écoles privées reconnues.
Certification professionnelle: Le RNCP, géré par France compétences, enregistre des certifications correspondant à divers niveaux d’études (du CAP au Doctorat), garantissant la validation des compétences nécessaires à des activités professionnelles spécifiques.
Diplômes nationaux et d’État: Délivrés par des établissements publics, ces diplômes couvrent une large gamme de formations. La Commission des titres d’ingénieur (CTI) habilite les formations menant au titre d’ingénieur diplômé.
Accréditations internationales: Les labels tels que EQUIS, AACSB, AMBA pour les écoles de management et EUR-ACE pour les écoles d’ingénieurs sont des indicateurs de qualité. Certaines écoles françaises, comme ESSEC et HEC Paris, possèdent la « triple couronne », étant accréditées par les trois principales organisations.
Enfin, la reconnaissance des diplômes étrangers en France est gérée par le centre ENIC-NARIC France, qui fournit des attestations pour les diplômes obtenus à l’étranger.
ILS SONT PLUSIEURS CENTAINES A NOUS FAIRE CONFIANCE
Digi-Certif : la référence en France dans l'accompagnement Qualiopi
Avec près de 1.000 organismes de formations accompagnés vers la certification Qualiopi, Digi-Certif est la référence en matière d’accompagnement des organismes de formation. Situés en plein coeur de Marseille, à deux pas du Vieux Port, nous sommes fiers de compter plusieurs centaines d’organismes de formation préparés avec brio au passage de leur certification.
Ressources sur la certification Qualiopi
Document Excel (CSV, XLSX)
