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Avec l’entrée en vigueur de la certification qualité des prestataires d’actions de formation, Qualiopi, le 1er janvier 2022, les organismes de formation ont été soumis à une nouvelle exigence réglementaire. Cette certification, mise en place par l’État français, a pour objectif de garantir la qualité des prestations de formation proposées aux apprenants. Après un an de mise en œuvre de cette obligation de certification, il est temps de faire le point sur la situation.
Dans cet article, nous allons donc examiner les évolutions et les modifications apportées à la certification Qualiopi pour l’année 2023. Nous passerons en revue les dernières actualités et informations concernant cette certification ainsi que les éléments de définition nécessaires pour comprendre ce dispositif.
Nous aborderons également les enjeux de cette certification pour les organismes de formation, les apprenants, les entreprises, ainsi que les répercussions sur le marché de la formation. En somme, cet article se veut un état des lieux complet de la situation actuelle de Qualiopi en 2023 et de ses évolutions prévues pour l’année à venir.
LA PRINCIPALE EVOLUTION :
LA FIN DU PORTAGE QUALIOPI
Début octobre 2022, un amendement au projet de loi de finance de 2023 est venu proposer un encadrement plus strict du recours à la sous-traitance pour les organismes proposant des formations via le CPF (Compte Personnel de Formation). Cet amendement a suscité de nombreuses réactions, notamment dans le secteur de la formation professionnelle. Il est certainement LA grande évolution relative à Qualiopi pour l’année 2023.
LE PORTAGE QUALIOPI : DE QUOI PARLE-T-ON ?
Début octobre 2022, un amendement au projet de loi de finance de 2023 est venu proposer un encadrement plus strict du recours à la sous-traitance pour les organismes proposant des formations via le CPF (Compte Personnel de Formation). Cet amendement a suscité de nombreuses réactions, notamment dans le secteur de la formation professionnelle. Il est certainement LA grande évolution relative à Qualiopi pour l’année 2023.
Jusqu’à présent, le référentiel Qualiopi imposait au donneur d’ordre de s’assurer de la conformité de son sous-traitant au référentiel Qualiopi (critère 6, indicateur 27). Le donneur d’ordre doit être en mesure de prouver les actions et modalités mises en œuvre pour assurer la chaîne de la qualité, mais le sous-traitant n’était pas tenu d’être lui-même certifié. Certains organismes certifiés Qualiopi ont ainsi développé un business model autour de la certification. Ils proposent à des formateurs indépendants de les porter contre un pourcentage de leur chiffre d’affaires, une sorte de location de certification en quelque sorte.
VERS LA FIN DU PORTAGE QUALIOPI ?
Concrètement, cet amendement vise à supprimer le “portage Qualiopi”. Désormais, pour être éligible aux financements publics ou mutualisés, les organismes de formation devront prouver que les sous-traitants qu’ils utilisent sont bien certifiés Qualiopi. Ce qui signifie que les organismes de formation ne pourront plus faire porter leur certification à des sous-traitants qui ne seraient pas eux-mêmes certifiés.
Cet amendement a été proposé dans un contexte où la certification Qualiopi est devenue obligatoire pour les organismes de formation proposant des formations éligibles au CPF depuis le 1er janvier 2022. Le but est de renforcer l’exigence de qualité des formations proposées aux apprenants, en s’assurant que les sous-traitants utilisés par les organismes de formation répondent aux mêmes exigences.
DES CRITIQUES A VENIR ?
Cependant, certains acteurs de la formation professionnelle ont exprimé leurs inquiétudes quant à cette mesure. Ils estiment que cela va restreindre la concurrence et l’accès à la formation pour certains publics, notamment les petites structures et les travailleurs indépendants. Ils craignent également que cela ne conduise à une augmentation des coûts de la formation, car les sous-traitants certifiés pourraient être amenés à augmenter leurs tarifs pour répondre à la demande.
VERS UNE VERSION 8 DU RÉFÉRENTIEL NATIONAL QUALITÉ ?
Aujourd’hui, nous en sommes à la version 7 du RNQ qui est entrée en vigueur en janvier 2022. Cette dernière version intègre de nombreux critères liés à la qualité de la formation professionnelle.
Cependant, comme pour toute norme, il est possible que de nouvelles évolutions voient le jour dans les années à venir. En effet, il est envisagé que le RNQ puisse connaître une version 8 en 2023. Bien qu’aucune information ne soit encore disponible sur les changements potentiels que cette nouvelle version pourrait apporter, les organismes de formation devront se tenir informés de ces évolutions afin de se préparer au mieux.
L’objectif de ces évolutions successives du RNQ est de garantir une qualité constante des prestations de formation et de répondre aux besoins des entreprises et des apprenants. Les organismes de formation doivent donc se tenir informés des nouvelles évolutions du RNQ afin de s’assurer de rester en conformité avec les exigences du marché et de répondre aux attentes de leurs clients.
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LA VAGUE DES AUDITS DE SURVEILLANCE
Un enjeu majeur de l’année 2023 pour les organismes de formation concerne les audits de surveillance. En effet, ces audits sont obligatoires entre le 14ème et le 22ème mois suivant l’audit initial, qui a été rendu obligatoire pour l’obtention de la certification Qualiopi depuis le 1er janvier 2022. Cela signifie que de très nombreux organismes de formation vont devoir passer leur audit de surveillance courant 2023. Cette vague massive d’audits de surveillance représente un véritable défi pour les organismes de formation qui doivent maintenir leur certification en cours de validité en respectant les critères de la norme Qualiopi.
ILS SONT PLUSIEURS CENTAINES A NOUS FAIRE CONFIANCE
Digi-Certif : la référence en France dans l'accompagnement Qualiopi
Avec près de 1.000 organismes de formations accompagnés vers la certification Qualiopi, Digi-Certif est la référence en matière d’accompagnement des organismes de formation. Situés en plein coeur de Marseille, à deux pas du Vieux Port, nous sommes fiers de compter plusieurs centaines d’organismes de formation préparés avec brio au passage de leur certification.
Ressources sur la certification Qualiopi
Document Excel (CSV, XLSX)
