Indicateur 15
Votre Certification Qualiopi avec Digi-Certif
Énonciation de l'indicateur
Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.
Niveau attendu
Démontrer que les apprentis sont informés des droits et devoirs des salariés /apprentis et sur les règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.
Éléments de preuve
Règlement intérieur, supports d’informations, supports de contractualisation, compte-rendu de réunions d’informations collectives, livret d’accueil.
Non-conformité
Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.
Le Guide Qualiopi complet
Critère 1 : l'information au public
Critère 2 : Objectif et adaptation des prestations
Critère 3 : Accueil, suivi et évaluation du public
- Indicateur 9 : Conditions de déroulement
- Indicateur 10 : Adaptation de la prestation
- Indicateur 11 : Atteinte des objectifs
- Indicateur 12 : Engagement des bénéficiaires
- Indicateur 13 : Coordination des apprentis
- Indicateur 14 : Exercice de la citoyenneté
- Indicateur 15 : Droits et devoirs de l'apprenti
- Indicateur 16 : Présentation à la certification
Critère 4 : Adéquations des moyens
Critère 5 : Qualification du personnel
Critère 6 : Investissement dans l'environnement professionnel
- Indicateur 23 : Veille légale et réglementaire
- Indicateur 24 : Veille des emplois et métiers
- Indicateur 25 : Veille pédagogique et technologique
- Indicateur 26 : Situation de Handicap
- Indicateur 27 : Disposition sous-traitance
- Indicateur 28 : Formation en situation de travail
- Indicateur 29 : Insertion professionnelle
Critère 7 : Appréciations et amélioration continue
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