Indicateur 15 Qualiopi : règles et statut de l’apprenti

Énonciation de l'indicateur

Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.

Niveau attendu

Le prestataire met en place des supports et des temps d’information permettant aux apprentis de connaître leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés. Il communique également, de manière claire et accessible, les règles applicables en matière de santé et de sécurité au travail, et s’assure que ces informations sont effectivement transmises et comprises par les apprentis.

Checklist des preuves acceptées

Documents de cadrage (ce qui prouve que c’est organisé)

Règlement intérieur du CFA
supports d’informations
supports de contractualisation
compte-rendu de réunions d’informations collectives
livret d’accueil.

NB

L’information des apprentis fait partie des missions des CFA (mission mentionnée au 4° de l’article L. 6231-2 du code du travail).

Exemple de non-conformité

Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

Non-conformité majeure

Les apprentis ne reçoivent aucune information formalisée sur leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés lors de leur entrée en formation.

Non-conformité mineure

⚠️ Aucune non conformité mineure sur cet indicateur

Glossaire

Apprenti : Personne formée en alternance sous contrat d’apprentissage, à la fois stagiaire de la formation et salarié de l’entreprise, avec des droits et des obligations spécifiques définis par le code du travail..

Règles applicables en matière de santé et de sécurité : Ensemble des normes, procédures et bonnes pratiques qui permettent de prévenir les risques professionnels, d’assurer la sécurité sur les lieux de travail et de protéger la santé des apprentis en entreprise comme en centre de formation.

Information des apprentis : Processus par lequel le prestataire communique, de manière claire, accessible et adaptée, aux apprentis l’ensemble des éléments relatifs à leurs droits, devoirs, obligations légales, ainsi que les règles de santé et de sécurité professionnelles.

Formalisation de l’information: Action de structurer et documenter de façon claire les messages, procédures ou règles transmis aux apprentis, afin qu’ils puissent être vérifiables lors d’un audit (règlements, comptes rendus, listes de diffusion, etc.).

Le conseil de Digi-Certif

Vous devez structurer et formaliser l’information des apprentis sur leurs droits et devoirs ainsi que sur les règles de santé et de sécurité professionnelle. Il ne suffit pas d’aborder ces sujets une seule fois ou oralement : utilisez des supports clairs, planifiez des temps dédiés et conservez des preuves démontrant que ces informations ont bien été transmises et comprises.

FAQ sur l'indicateur 15

L’information des apprentis doit-elle être formalisée dès l’entrée en formation ?

Oui. Les apprentis doivent être informés dès leur accueil, avec des supports clairs et identifiables.

Une information orale suffit-elle à répondre à l’indicateur ?

Non. L’information doit être formalisée et pouvoir être démontrée par des preuves concrètes.

Les règles de santé et de sécurité doivent-elles être précisées ?

Oui. Les apprentis doivent être informés des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.

Quelles preuves sont attendues en audit ?

Des supports d’information diffusés aux apprentis et des éléments attestant de leur remise ou présentation effective.

Indicateur 14

Indicateur 16

Guide du référentiel Qualiopi

Critère 1 : l'information au public

Critère 2 : Objectif et adaptation des prestations

Critère 3 : Accueil, suivi et évaluation du public

Critère 4 : Adéquations des moyens

Critère 5 : Qualification du personnel

Critère 6 : Investissement dans l'environnement professionnel

Critère 7 : Appréciations et amélioration continue

Mis à jour le 17 février

ILS SONT PLUSIEURS CENTAINES A NOUS FAIRE CONFIANCE

Nous avons choisi l'offre Platinum et avons obtenu la certification rapidement, grâce à l'accompagnement de digi-certif et plus particulièrement de Juliette B. J'ai apprécié la qualité du suivi et l'investissement dans notre dossier. Rien à redire. Je recommande les yeux fermés.

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