Indicateur 23
du Référentiel National Qualité (RNQ)

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Énonciation de l'indicateur

Le prestataire réalise une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploite les enseignements.

Niveau attendu

Démontrer la mise en place d’une veille légale et réglementaire, sa prise en compte par le prestataire et sa communication interne. 

Exemples de preuve

Abonnements, adhésions, participation aux salons professionnels, conférences, groupes normatifs, veille réglementaire en matière de handicap. Actualisation des supports d’information (publicité) ou de contractualisation, des dispositifs mobilisés (règles CPF) en fonction des évolutions juridiques, diffusion des actualités légales et règlementaires au personnel du prestataire.

Consultation, analyse, diffusion au personnel de la documentation diffusée sur les sites institutionnels (ex : pages relatives à la formation professionnelle, l’apprentissage, la VAE et les bilans de compétences sur le site www.travailemploi.gouv.fr ; portail d’information des organismes de formation de la Caisse des dépôts et consignations).

Exemples de preuves pour la VAE : documentation à jour sur le cadre légal du droit individuel à la VAE et de ses modalités de financement.

Non-conformité

Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par l’absence d’exploitation de la veille mise en place.

EXPLICATIONS DE L'INDICATEUR

L'un des trois indicateurs de veille

L’indicateur 23 du Guide de Lecture du Référentiel National Qualité (RNQ) est l’un des trois indicateurs de veille de la certification Qualiopi (indicateurs 23, 24 et 25). Alors que les indicateurs 24 et 25 s’intéressent à la veille légale des emplois et métiers ainsi qu’à la veille pédagogique et technologique, l’indicateur 23 s’intéresse lui à la veille légale et réglementaire. 

L'intégration du prestataire dans le monde de la formation professionnelle

Ici, le législateur a voulu s’assurer que les organismes de formation candidats à la certification Qualiopi sont réellement et effectivement impliqués dans l’écosystème de la formation professionnelle. A cet effet, le prestataire devra se tenir informé des évolutions dans le monde de la formation professionnelle. 

Cela n’empêche pas au prestataire d’avoir son activité de formateur en parallèle d’une autre activité qui serait son activité principale. Toutefois, le prestataire devra être informé des évolutions du secteur de la formation professionnelle et prendre en compte ces évolutions. 

 

L'impératif de communication interne

Contrairement aux autres indicateurs de veille de la certification Qualiopi, l’indicateur 23 crée une obligation de communication interne. En effet, le référentiel national qualité impose que le prestataire communique en interne sur les évolutions légales et réglementaires qu’il constate dans le champ de la formation professionnelle. 

Valider l'indicateur 23

Pour valider l’indicateur 23, différentes ressources sont mobilisables.  Vous les trouverez dans la liste des exemples de preuve juste au-dessus. 

Une fois ces éléments identifiés, nous vous recommandons de compiler les sources de veille dans un tableau de veille. C’est en effet le meilleur outil pour valider vos indicateurs de veille. Vous le trouverez en libre téléchargement ci-dessous.

Le Guide Qualiopi complet

Critère 1 : l'information au public

Critère 2 : Objectif et adaptation des prestations

Critère 3 : Accueil, suivi et évaluation du public

Critère 4 : Adéquations des moyens

Critère 5 : Qualification du personnel

Critère 6 : Investissement dans l'environnement professionnel

Critère 7 : Appréciations et amélioration continue