Indicateur 23
Votre Certification Qualiopi avec Digi-Certif
Énonciation de l'indicateur
Le prestataire réalise une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploite les enseignements.
Niveau attendu
Démontrer la mise en place d’une veille légale et réglementaire et son exploitation.
Éléments de preuve
Abonnements, adhésions, participation aux salons professionnels, conférences, groupes normatifs, actualisation des supports d’information (publicité) ou de contractualisation, des dispositifs mobilisés (règles CPF) en fonction des évolutions juridiques, veille réglementaire en matière de handicap.
Pour la VAE : documentation à jour sur le cadre légal du droit individuel à la VAE et de ses modalités de financement.
Non-conformité
Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une exploitation partielle de la veille mise en place.
Conseils
Pour valider cet indicateur, prouvez votre investissement à votre auditeur, en lui montrant votre implication dans le monde de la formation professionnelle. Un certain nombre d’informations pertinentes à ce sujet sont disponibles sur les annuaires de formation.
Le Guide Qualiopi complet
Critère 1 : l'information au public
Critère 2 : Objectif et adaptation des prestations
Critère 3 : Accueil, suivi et évaluation du public
- Indicateur 9 : Conditions de déroulement
- Indicateur 10 : Adaptation de la prestation
- Indicateur 11 : Atteinte des objectifs
- Indicateur 12 : Engagement des bénéficiaires
- Indicateur 13 : Coordination des apprentis
- Indicateur 14 : Exercice de la citoyenneté
- Indicateur 15 : Droits et devoirs de l'apprenti
- Indicateur 16 : Présentation à la certification
Critère 4 : Adéquations des moyens
Critère 5 : Qualification du personnel
Critère 6 : Investissement dans l'environnement professionnel
- Indicateur 23 : Veille légale et réglementaire
- Indicateur 24 : Veille des emplois et métiers
- Indicateur 25 : Veille pédagogique et technologique
- Indicateur 26 : Situation de Handicap
- Indicateur 27 : Disposition sous-traitance
- Indicateur 28 : Formation en situation de travail
- Indicateur 29 : Insertion professionnelle