Indicateur 23

Votre Certification Qualiopi avec Digi-Certif

Énonciation de l'indicateur

Le prestataire réalise une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploite les enseignements.

Niveau attendu

Démontrer la mise en place d’une veille légale et réglementaire et son exploitation.

Éléments de preuve

Abonnements, adhésions, participation aux salons professionnels, conférences, groupes normatifs, actualisation des supports d’information (publicité) ou de contractualisation, des dispositifs mobilisés (règles CPF) en fonction des évolutions juridiques, veille réglementaire en matière de handicap. 

Pour la VAE : documentation à jour sur le cadre légal du droit individuel à la VAE et de ses modalités de financement.

Non-conformité

Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une exploitation partielle de la veille mise en place.

Conseils

Pour valider cet indicateur, prouvez votre investissement à votre auditeur, en lui montrant votre implication dans le monde de la formation professionnelle. Un certain nombre d’informations pertinentes à ce sujet sont disponibles sur les annuaires de formation.

Le Guide Qualiopi complet

Critère 1 : l'information au public

Critère 2 : Objectif et adaptation des prestations

Critère 3 : Accueil, suivi et évaluation du public

Critère 4 : Adéquations des moyens

Critère 5 : Qualification du personnel

Critère 6 : Investissement dans l'environnement professionnel

Critère 7 : Appréciations et amélioration continue