Qualiopi Indicateur 31 : Gestion des réclamations
Énonciation de l'indicateur
Le prestataire met en œuvre des modalités de traitement des difficultés rencontrées par les parties prenantes, des réclamations exprimées par ces dernières, des aléas survenus en cours de prestation.
Niveau attendu
Le niveau attendu est atteint quand vous mettez en place des modalités permettant d’identifier, d’analyser et de traiter les aléas, les difficultés rencontrées et les réclamations exprimées par les parties prenantes au cours de la prestation.
Checklist des preuves acceptées
Exemples de preuves
- Description et mise en œuvre de ces modalités (accusé de réception des réclamations et réponses apportées aux réclamants),
- enquêtes de satisfaction,
- analyse et traitement des réclamations formulées par les stagiaires,
- système de médiation,
- traitement des difficultés et des aléas,
- solutions apportées en cas d’imprévu,
- dialogue et communication interne,
- tableau de suivi des réclamations et de leur traitement.
Exemple de non-conformité
Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.
Non-conformité majeure
L’organisme ne dispose d’aucune modalité formalisée permettant de recueillir et traiter les réclamations des parties prenantes.
Non-conformité mineure
⚠️ Aucune non conformité mineure sur cet indicateur
Glossaire
Modalités de traitement : Ensemble des procédures, outils ou dispositifs mis en place par l’organisme pour gérer les situations problématiques rencontrées pendant une prestation. Ces modalités doivent permettre d’identifier la difficulté, d’y apporter une réponse et d’en assurer le suivi.
Parties prenantes : Personnes ou structures concernées par la prestation délivrée par l’organisme. Il peut s’agir notamment des bénéficiaires (stagiaires, apprentis, candidats VAE), des financeurs, des entreprises partenaires ou des équipes pédagogiques.
Aléas en cours de prestation : Situations imprévues susceptibles de perturber le déroulement normal de la prestation et nécessitant une adaptation ou une solution rapide (organisation, intervenant, moyens techniques, planning, etc.).
Traçabilité du traitement : Capacité à démontrer que les difficultés ou réclamations ont bien été prises en compte, analysées et traitées, grâce à des enregistrements ou des outils de suivi.
Le conseil de Digi-Certif
FAQ sur l'indicateur 31
Oui. L’organisme doit pouvoir démontrer qu’il dispose de modalités claires pour recueillir et traiter les réclamations ou difficultés signalées par les parties prenantes.
Ce n’est pas problématique. Vous devez toutefois démontrer que le dispositif existe et qu’il peut être activé si une réclamation survient.
Oui. L’indicateur porte aussi sur la manière dont l’organisme gère les imprévus pouvant perturber le déroulement de la prestation.
En présentant des éléments de traçabilité : accusés de réception, réponses apportées, tableau de suivi des réclamations ou actions mises en place pour résoudre la situation.
Guide du référentiel Qualiopi
Critère 1 : l'information au public
Critère 2 : Objectif et adaptation des prestations
Critère 3 : Accueil, suivi et évaluation du public
- Indicateur 9 : Conditions de déroulement
- Indicateur 10 : Adaptation de la prestation
- Indicateur 11 : Atteinte des objectifs
- Indicateur 12 : Engagement des bénéficiaires
- Indicateur 13 : Coordination des apprentis
- Indicateur 14 : Exercice de la citoyenneté
- Indicateur 15 : Droits et devoirs de l'apprenti
- Indicateur 16 : Présentation à la certification
Critère 4 : Adéquations des moyens
Critère 5 : Qualification du personnel
Critère 6 : Investissement dans l'environnement professionnel
- Indicateur 23 : Veille légale et réglementaire
- Indicateur 24 : Veille des emplois et métiers
- Indicateur 25 : Veille pédagogique et technologique
- Indicateur 26 : Situation de Handicap
- Indicateur 27 : Disposition sous-traitance
- Indicateur 28 : Formation en situation de travail
- Indicateur 29 : Insertion professionnelle
Critère 7 : Appréciations et amélioration continue
Mis à jour le 04 mars
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