Indicateur 10 Qualiopi : ajustement des parcours

Énonciation de l'indicateur

Le prestataire met en œuvre et adapte la prestation, l’accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires.

Niveau attendu

Le niveau attendu est atteint quand vous adaptez concrètement la prestation aux situations et aux profils des bénéficiaires identifiés lors de l’analyse du besoin. Cela implique d’ajuster les contenus et méthodes pédagogiques, de prévoir un accompagnement adapté et d’aménager le suivi (durée, rythme, emploi du temps) lorsque cela est nécessaire.

Checklist des preuves acceptées

Exemples de preuves

  • Durées et contenus des prestations
  • emplois du temps
  • inscription aux modules de formation en fonction du profil du bénéficiaire
  • groupes de niveaux
  • entretiens
  • fonction dédiée (référent pédagogique)
  • livret de suivi pédagogique (centre/entreprise)
  • séquences d’accompagnements et/ou de médiation
  • traçabilité
  • de l’accompagnement technique et pédagogique.

Pour les CFA

  • Accompagnement dans la recherche d’un employeur
  • adaptation de la durée du contrat d’apprentissage.

Pour les PSH

  • liste de structures / personnes ressources (réactualisée régulièrement) susceptibles d’aider à aménager les parcours
  • modalités d’aménagement de la prestation aux besoins des PSH
  • plans individuels de compensation du handicap
  • fiches de suivi des apprenants.

Obligations spécifiques

CFA : Outre l’adaptation éventuelle de la prestation au profil du bénéficiaire, le prestataire met en œuvre les dispositions de la loi relatives aux obligations des CFA pour l’accompagnement des apprentis (missions mentionnées aux 1°, 2° et 11° de l’article L. 6231-2 du code du travail).

VAE : le prestataire met en œuvre les phases individuelles et/ou collectives et adapte la durée et les modalités d’accompagnement en fonction du bénéficiaire.

CBC : la convention de prestation précise la durée, le coût, le planning prévisionnel, la description des trois étapes du bilan de compétences, la description des moyens, outils, méthodes, modalités pédagogiques et postures utilisés

Exemple de non-conformité

Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

Non-conformité majeure

Est considéré comme une non-conformité majeure le fait de dispenser la prestation de manière identique pour tous les bénéficiaires, sans adaptation des contenus, du rythme ou de l’accompagnement malgré des profils et besoins différents identifiés en amont.

Non-conformité mineure

⚠️ Aucune non conformité mineure sur cet indicateur 

Glossaire

Prestation: Ensemble des actions pédagogiques, techniques et organisationnelles réalisées par le prestataire pour atteindre les objectifs définis avec les bénéficiaires.

Adaptation de la prestation: Ajustement des contenus, des méthodes, des rythmes ou des modalités d’exécution en fonction des besoins, profils et situations réelles des bénéficiaires.

Analyse du besoin : Étape en amont ou au début de la prestation permettant de comprendre les attentes et les niveaux des bénéficiaires afin d’ajuster le parcours.

Adaptation du rythme: Modification des durées, des séquences ou des emplois du temps pour répondre aux capacités d’apprentissage et aux contraintes des bénéficiaires..

Le conseil de Digi-Certif

Pour cet indicateur, il ne suffit pas de réaliser la prestation telle que prévue : vous devez montrer que vous l’avez effectivement ajustée en fonction des profils et des besoins des bénéficiaires. Formalisez vos adaptations dès que l’analyse des besoins le justifie et conservez des preuves claires dans votre dossier qualité.

FAQ sur l'indicateur 10

Non. Ça prouve la présence, pas l’accompagnement ni l’adaptation.

Oui. Les ajustements apportés (contenus, rythme, accompagnement, suivi) doivent être démontrables et traçables.

Logs LMS + relances + support + un exemple d’adaptation (plan de rattrapage/remédiation).

Au minimum un cas réel bien documenté. Deux, c’est confortable.

Guide du référentiel Qualiopi

Critère 1 : l'information au public

Critère 2 : Objectif et adaptation des prestations

Critère 3 : Accueil, suivi et évaluation du public

Critère 4 : Adéquations des moyens

Critère 5 : Qualification du personnel

Critère 6 : Investissement dans l'environnement professionnel

Critère 7 : Appréciations et amélioration continue

Mis à jour le 12 février 

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