Indicateur 16 Qualiopi : accès à la certification

Énonciation de l'indicateur

Lorsque le prestataire met en œuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l’autorité de certification.

Niveau attendu

Le prestataire met en place les procédures nécessaires pour garantir que chaque candidat présenté à une certification respecte les exigences fixées par le certificateur. Il vérifie en amont les conditions d’éligibilité, formalise les modalités de présentation à l’examen, s’assure de son habilitation ou de l’existence d’un partenariat valide avec le certificateur, et informe les bénéficiaires des règles, du calendrier et des modalités d’évaluation applicables.

Checklist des preuves acceptées

Exemples de preuves

Information communiquée aux bénéficiaires sur le déroulement de l’évaluation :

conditions de passage de l’examen à distance
preuve d’inscription à la session d’évaluation.

Habilitation du prestataire à évaluer et convention de partenariat avec le certificateur :

référentiel d’évaluation
règlement d’organisation des examens
procès-verbal des sessions d’examen
livret d’évaluations réalisées en cours de formation
attestations de réussite ou de suivi à des formations réglementaires obligatoires pour obtenir la certification visée.

Pour les PSH

modalités d’aménagement des examens.

NB

Lorsque le prestataire n’est pas chargé de l’évaluation, il oriente le bénéficiaire vers l’évaluateur.

Obligations spécifiques

VAE : le prestataire démontre qu’il a demandé au certificateur les conditions de présentation aux certifications et les calendriers de jury.

Exemple de non-conformité

Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

Non-conformité majeure

Les modalités d’examen mises en œuvre (durée, format, organisation à distance ou en présentiel) ne sont pas conformes au référentiel de certification.

Non-conformité mineure

⚠️ Aucune non conformité mineure sur cet indicateur

Glossaire

Conditions de présentation à la certification : Ensemble des éléments que le prestataire vérifie et organise pour que le bénéficiaire puisse être présenté à une certification professionnelle dans le respect des règles du certificateur (prérequis, modalités d’examen, calendrier, modalités d’accès).

Prestataire: Organisme de formation, centre de formation par apprentissage (CFA) ou structure accompagnant vers une certification professionnelle, responsable de mettre en œuvre les conditions permettant aux bénéficiaires de se présenter dans le respect des exigences du certificateur.

Exigences formelles de l’autorité de certification: Règles définies par l’organisme certificateur concernant l’accès à la certification, telles que les critères d’éligibilité, les prérequis, les modalités d’évaluation et les modalités d’inscription.

Habilitation / Partenariat avec le certificateur: Accord ou autorisation formalisé entre le prestataire et l’organisme certificateur permettant au prestataire d’orienter, préparer, évaluer ou présenter des candidats à la certification dans des conditions conformes au référentiel du certificateur..

Le conseil de Digi-Certif

Anticipez les exigences du certificateur et vérifiez, avant toute présentation à la certification, que les conditions d’éligibilité, d’évaluation et d’organisation sont bien respectées et traçables.

FAQ sur l'indicateur 16

Le prestataire doit-il être habilité pour présenter des candidats à la certification ?

Oui, une habilitation ou une convention avec le certificateur est nécessaire, sauf si le bénéficiaire est orienté vers un évaluateur externe.

Quelles règles doivent être respectées avant la présentation à la certification ?

Les prérequis, les conditions d’éligibilité et les modalités d’évaluation fixées par le certificateur.

Quelles preuves peuvent être examinées lors de l’audit ?

Les conventions ou habilitations, les informations transmises aux bénéficiaires et les justificatifs d’inscription ou d’évaluation.

Quelles obligations spécifiques s’appliquent à la VAE ?

Le prestataire doit prouver qu’il a demandé au certificateur les conditions de présentation et les calendriers de jury.

Indicateur 15

Indicateur 17

Guide du référentiel Qualiopi

Critère 1 : l'information au public

Critère 2 : Objectif et adaptation des prestations

Critère 3 : Accueil, suivi et évaluation du public

Critère 4 : Adéquations des moyens

Critère 5 : Qualification du personnel

Critère 6 : Investissement dans l'environnement professionnel

Critère 7 : Appréciations et amélioration continue

Mis à jour le 18 février

ILS SONT PLUSIEURS CENTAINES A NOUS FAIRE CONFIANCE

Nous avons choisi l'offre Platinum et avons obtenu la certification rapidement, grâce à l'accompagnement de digi-certif et plus particulièrement de Juliette B. J'ai apprécié la qualité du suivi et l'investissement dans notre dossier. Rien à redire. Je recommande les yeux fermés.

Equipe très réactive, sympathique, à l'écoute. Même si certains documents fournis ne correspondaient pas totalement aux profils de notre organisme, DIGI CERTIF a tout de même permis de "dégrossir" et de nous éclairer sur les documents à fournir. De plus nous avons apprécié la visio de contrôle, réalisée avant l'audit. Merci à Juliette et Florian

Expérience très concluante avec Digi-Certif. Nous avons choisi l'offre Platinum par manque de temps pour mettre en place toutes les procédures pour l'audit Qualiopi et mieux appréhender chaque indicateur. Un grand merci à Juliette qui nous a accompagné tout au long du process avec grand professionnalisme. Certification Qualiopi en décembre 2021 sans aucune non-conformité

Digi-Certif : leader dans l'accompagnement à la certification Qualiopi

Avec près de 1.000 organismes de formations accompagnés vers la certification Qualiopi, Digi-Certif est la référence française en matière d’accompagnement des organismes de formation. Nous sommes fiers de compter plusieurs centaines d’organismes de formation préparés avec brio au passage de leur certification.