Indicateur 17 Qualiopi : ressources mobilisées

Énonciation de l'indicateur

Le prestataire met à disposition ou s’assure de la mise à disposition des moyens humains et techniques adaptés et d’un environnement approprié (conditions, locaux, équipements, plateaux techniques…).

Niveau attendu

Le prestataire identifie, met à disposition et ajuste les moyens humains, matériels et techniques afin qu’ils soient adaptés aux objectifs de la prestation, au public accueilli et aux modalités de formation mises en œuvre.

Checklist des preuves acceptées

Exemples de preuves

Bail ou contrat de location, registre public d’accessibilité
document unique d’évaluation des risques professionnels
matériel adéquat (vidéo projecteur, paperboard, ordinateur, équipements
spécifiques, chantiers pédagogiques, salles de langues, plateaux techniques, plateformes LMS, aides à la connexion à distance, planning d’intervention, espace documentaire, plateforme pédagogique)
CV
supports méthodologiques
convention de formation (formation en intra notamment)
contrats de sous-traitance
contrats de prestations

Obligations spécifiques

CBC : mise à disposition des moyens dédiés à l’activité. Un environnement garantissant la discrétion et la confidentialité des échanges est prévu. Le cas échéant, l’habilitation des personnes devant faire passer les tests est précisée.

Exemple de non-conformité

Dans l’échantillon audité, le non-respect de cet indicateur entraîne une non-conformité mineure.

Non-conformité majeure

⚠️ Aucune non conformité majeure sur cet indicateur

Non-conformité mineure

Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par un défaut dans les moyens ponctuel et non répétitif.

Glossaire

Moyens techniques adaptés : Ressources matérielles et outils pédagogiques nécessaires à la réalisation de la prestation, en adéquation avec les méthodes pédagogiques, les contenus dispensés et le public accueilli.

Environnement approprié : Cadre matériel et organisationnel permettant le déroulement de la prestation dans des conditions conformes aux objectifs visés, incluant les locaux, les équipements, les plateaux techniques et, le cas échéant, les outils numériques.

Mise à disposition des moyens: Action par laquelle le prestataire fournit directement les moyens nécessaires ou s’assure de leur disponibilité effective, y compris lorsqu’ils sont mis à disposition par un tiers.

Plateaux techniques: Espaces et équipements spécifiques permettant la mise en pratique des compétences visées par la prestation, notamment pour les formations techniques ou professionnalisantes.

Le conseil de Digi-Certif

Assurez-vous de définir clairement les ressources humaines, techniques et matérielles nécessaires à chaque prestation, de les planifier et de conserver des preuves de leur disponibilité effective, afin de démontrer à l’auditeur que les moyens mobilisés sont adaptés aux objectifs, au public et aux modalités de la formation.

FAQ sur l'indicateur 17

Comment l’auditeur apprécie-t-il l’adéquation des moyens mobilisés à la prestation ?

L’auditeur vérifie que les moyens humains, techniques et matériels sont cohérents avec les contenus, les modalités pédagogiques et les objectifs de la prestation échantillonnée.

Les moyens doivent-ils être identiques pour toutes les prestations proposées ?

Non, les moyens peuvent varier selon la nature de la prestation, le public accueilli et les modalités de formation, à condition que cette adaptation soit justifiée et démontrable.

Comment l’indicateur est-il évalué lorsque les moyens ne sont pas détenus directement par le prestataire ?

Le prestataire doit démontrer qu’il s’est assuré de la disponibilité effective et de l’adéquation des moyens mis à disposition par un tiers.

Dans quelles situations une non-conformité peut-elle être relevée sur l’indicateur 17 ?

Une non-conformité mineure est constatée lorsqu’un défaut ponctuel et non répétitif est relevé dans les moyens mobilisés.

Indicateur 16

Indicateur 18

Guide du référentiel Qualiopi

Critère 1 : l'information au public

Critère 2 : Objectif et adaptation des prestations

Critère 3 : Accueil, suivi et évaluation du public

Critère 4 : Adéquations des moyens

Critère 5 : Qualification du personnel

Critère 6 : Investissement dans l'environnement professionnel

Critère 7 : Appréciations et amélioration continue

Mis à jour le 18 février

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