Indicateur 20 Qualiopi : encadrement mobilisé

Énonciation de l'indicateur

Le prestataire dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement.

Niveau attendu

Le prestataire identifie et formalise les rôles du conseil de perfectionnement, des personnels dédiés à la mobilité nationale et internationale ainsi que du référent handicap, et démontre les actions mises en œuvre pour accompagner les apprenants, notamment en situation de handicap.

Checklist des preuves acceptées

Exemples de preuves

Nom et qualité des membres du conseil de perfectionnement (dernier compte-rendu et/ou procès-verbal
preuve de constitution en cours du conseil de perfectionnemen t pour le nouveau CFA)
Nom et qualité des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale)
Nom du référent handicap et procès-verbal de sa nomination
Missions remplies par les référents et personnels dédiés
exemples d’actions menées.

NB

La désignation de personnels dédiés à l’accompagnement des personnes en situation de handicap et à la mobilité fait partie des missions des CFA (missions mentionnées au 1° et au 10° de l’article L. 6231-2 du code du travail).

Exemple de non-conformité

Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

Non-conformité majeure

Le référent handicap n’est pas identifié clairement (nom, contact), ou sa désignation n’est pas formalisée par un document probant.

Non-conformité mineure

⚠️ Aucune non conformité mineure sur cet indicateur

Glossaire

Personnel dédié à l’appui à la mobilité : Personnes identifiées et affectées à l’accompagnement des apprentis dans leurs projets de mobilité nationale et internationale, incluant l’information, l’orientation et le suivi des démarches.

Référent handicap: Personne spécifiquement désignée pour l’accompagnement des publics en situation de handicap, dont les missions sont formalisées et traçables.

Conseil de perfectionnement: Instance consultative composée de membres internes et externes au CFA, destinée à analyser, enrichir et faire évoluer les formations proposées.

Appui à la mobilité: Ensemble des accompagnements concrets offerts par le CFA pour soutenir les apprentis dans leurs projets de mobilité (information, démarches, soutien logistique, suivi).

Le conseil de Digi-Certif

Pour cet indicateur, pensez à formaliser clairement la désignation de vos personnels (référents mobilité, référent handicap) et à documenter le fonctionnement de votre conseil de perfectionnement. Conservez des preuves (listes, procès-verbaux, actions conduites) permettant de démontrer que ces rôles sont actifs et contribuent réellement à l’accompagnement des apprentis.

FAQ sur l'indicateur 20

Comment l’auditeur apprécie-t-il l’effectivité du personnel dédié à la mobilité ?

L’auditeur vérifie que des personnes sont clairement identifiées, que leurs missions sont définies et que des actions concrètes de mobilité nationale ou internationale ont été mises en œuvre.

Le conseil de perfectionnement doit-il être actif au moment de l’audit ?

Oui, le CFA doit pouvoir démontrer un fonctionnement effectif du conseil de perfectionnement, notamment par un compte-rendu ou procès-verbal récent.

Comment le CFA démontre-t-il le rôle réel du référent handicap ?

En présentant sa désignation formalisée, ses coordonnées et des exemples d’actions d’accompagnement menées auprès des publics en situation de handicap.

Un dispositif partiellement mis en place est-il suffisant pour répondre à l’indicateur 20 ?

Non, le non-respect, même partiel, de l’un des éléments attendus entraîne une non-conformité majeure.

Indicateur 19

Indicateur 21

Guide du référentiel Qualiopi

Critère 1 : l'information au public

Critère 2 : Objectif et adaptation des prestations

Critère 3 : Accueil, suivi et évaluation du public

Critère 4 : Adéquations des moyens

Critère 5 : Qualification du personnel

Critère 6 : Investissement dans l'environnement professionnel

Critère 7 : Appréciations et amélioration continue

Mis à jour le 19 février

ILS SONT PLUSIEURS CENTAINES A NOUS FAIRE CONFIANCE

Nous avons choisi l'offre Platinum et avons obtenu la certification rapidement, grâce à l'accompagnement de digi-certif et plus particulièrement de Juliette B. J'ai apprécié la qualité du suivi et l'investissement dans notre dossier. Rien à redire. Je recommande les yeux fermés.

Equipe très réactive, sympathique, à l'écoute. Même si certains documents fournis ne correspondaient pas totalement aux profils de notre organisme, DIGI CERTIF a tout de même permis de "dégrossir" et de nous éclairer sur les documents à fournir. De plus nous avons apprécié la visio de contrôle, réalisée avant l'audit. Merci à Juliette et Florian

Expérience très concluante avec Digi-Certif. Nous avons choisi l'offre Platinum par manque de temps pour mettre en place toutes les procédures pour l'audit Qualiopi et mieux appréhender chaque indicateur. Un grand merci à Juliette qui nous a accompagné tout au long du process avec grand professionnalisme. Certification Qualiopi en décembre 2021 sans aucune non-conformité

Digi-Certif : leader dans l'accompagnement à la certification Qualiopi

Avec près de 1.000 organismes de formations accompagnés vers la certification Qualiopi, Digi-Certif est la référence française en matière d’accompagnement des organismes de formation. Nous sommes fiers de compter plusieurs centaines d’organismes de formation préparés avec brio au passage de leur certification.