Qualiopi Indicateur 26 :

Accueil et accompagnement du handicap

Énonciation de l'indicateur

Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner, former ou orienter les publics en situation de handicap.

Niveau attendu

Identifier et structurer un réseau de partenaires, d’experts et d’acteurs du champ du handicap, mobilisable par les équipes, et définir clairement les modalités de recours à ce réseau ainsi que les mesures d’accompagnement ou d’orientation mises en œuvre pour les publics en situation de handicap.

Checklist des preuves acceptées

Exemples de preuves

  • Liste des partenaires du territoire susceptibles d’aider le prestataire dans la prise en compte des PSH, dont les partenaires spécialisés intervenant pour le compte de l’Agefiph et du Fiphfp, les Cap emploi et les MDPH.
  • Participation aux instances et manifestation des partenaires, compte rendu de rencontres, invitation à des réunions, prise de contact.
  • Compétences et connaissances actualisées du référent handicap.
  • Charte d’engagement pour l’accessibilité, recours à l’offre de services Ressource Handicap Formation, ressources mobilisées pour l’accompagnement et l’orientation des publics.

Obligations spécifiques

Nouveaux entrants : démontrer la mise en place d’un réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap.

Exemple de non-conformité

Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

Non-conformité majeure

Le prestataire n’est pas en mesure de présenter un réseau de partenaires, d’experts ou d’acteurs du champ du handicap mobilisable par les équipes.

Non-conformité mineure

⚠️ Aucune non conformité mineure sur cet indicateur 

Glossaire

Réseaux de partenaires handicap : Ensemble des acteurs externes mobilisables pour appuyer l’accueil, l’orientation ou l’accompagnement des personnes en situation de handicap : associations spécialisées, Cap emploi, Agefiph, FIPHFP, MDPH, ressources locales, experts thématiques, etc.

Expertises et compétences internes : Connaissances, compétences et qualifications actualisées des personnels (référent handicap, formateurs, coordinateurs, etc.) pour repérer les besoins des personnes en situation de handicap et activer les réponses appropriées.

Outils et dispositifs d’accompagnement : Moyens matériels, méthodologiques ou organisationnels (guides d’accessibilité, ressources pédagogiques adaptées, assistance technique, plateformes d’aides, etc.) permettant de favoriser l’inclusion et la réussite des apprenants en situation de handicap.

Orientation et accompagnement : Processus de soutien personnalisé qui guide la personne en situation de handicap vers les services, solutions ou adaptations les mieux adaptés à sa situation : sessions d’accueil, aménagements de parcours, orientation vers des partenaires, ressources d’aide à l’emploi ou à la formation.

Le conseil de Digi-Certif

Ne vous limitez pas à une déclaration d’intention. Identifiez clairement un réseau de partenaires, d’experts et d’acteurs du champ du handicap, mobilisable par les équipes, et formalisez les modalités de recours à ce réseau. En cas d’accueil de personnes en situation de handicap, vous devez être en mesure de démontrer les mesures concrètes d’accompagnement ou d’orientation mises en œuvre.

FAQ sur l'indicateur 26

Il doit démontrer l’existence d’un réseau identifié de partenaires, d’experts ou d’acteurs du champ du handicap, mobilisable par les équipes, ainsi que les modalités concrètes de recours à ce réseau.

Non. En revanche, il doit être en capacité de les accueillir, de les accompagner ou de les orienter, en s’appuyant sur des expertises, outils et partenaires adaptés à la situation.

Par des éléments concrets tels que des contacts établis avec les partenaires, des échanges formalisés, des orientations réalisées ou des mesures d’accompagnement mises en œuvre lorsque la situation l’exige.

Parce que l’absence, même partielle, de réseau identifié, de mobilisation effective ou de mesures d’accompagnement constitue un manquement direct aux exigences de l’indicateur, entraînant une non-conformité majeure.

Guide du référentiel Qualiopi

Critère 1 : l'information au public

Critère 2 : Objectif et adaptation des prestations

Critère 3 : Accueil, suivi et évaluation du public

Critère 4 : Adéquations des moyens

Critère 5 : Qualification du personnel

Critère 6 : Investissement dans l'environnement professionnel

Critère 7 : Appréciations et amélioration continue

Mis à jour le 02 mars

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