Indicateur 9 Qualiopi : organisation des formations

Énonciation de l'indicateur

Le prestataire informe les publics bénéficiaires des conditions de déroulement de la prestation.

Niveau attendu

Le prestataire formalise les modalités d’accueil et les conditions de déroulement de la prestation dans des documents clairs et les transmet aux bénéficiaires avant le démarrage.

Il précise l’organisation de la formation, les modalités de suivi et d’évaluation, ainsi que les conditions d’accessibilité, notamment pour les personnes en situation de handicap.

Checklist des preuves acceptées

Exemples de preuves

Règlement intérieur
livret d’accueil
convocation
conditions générales d’utilisation (CGU)
noms des référents pédagogiques et administratifs
organigramme
aspects périphériques à la formation (hébergement, restauration, transport, rémunération…)
modalités d’accès, de suivi et d’accompagnement des personnes en situation de handicap

Pour la FOAD :

Modalités d’accès au LMS (learning management system ou plateforme d’apprentissage en ligne)
assistance technique et pédagogique
modalités de réalisation des séquences de formation à distance.

NB :

Les documents peuvent être adressés aux bénéficiaires par mail ou par courrier. Ils peuvent aussi être disponibles sur le site internet ou affichés dans les locaux et les bénéficiaires doivent en être informés.

Pour le public mineur, l’information doit être transmise également aux responsables légaux.

Si les prestations se déroulent en entreprise, le règlement intérieur de l’entreprise est applicable concernant les mesures de santé et de sécurité.

Obligations spécifiques

CBC : Le prestataire informe sur les engagements déontologiques prévus à l’article L. 6313-4 du code du travail (respect du consentement, confidentialité).

Exemple de non-conformité

Dans l’échantillon audité, le non-respect de cet indicateur entraîne une non-conformité mineure.

Non-conformité majeure

⚠️ Aucune non conformité majeure sur cet indicateur

Non-conformité mineure

Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une information incomplète.

Glossaire

Conditions de déroulement: Ensemble des éléments qui décrivent comment la prestation va se passer concrètement : organisation des séances, étapes du parcours, durée des modules, horaires, lieux, moyens pédagogiques utilisés, modalités d’accès et de participation.

Modalités d’accueil : Descriptions des procédures d’accueil des apprenants : point d’entrée du public, contact référent, formalités administratives, présentation des équipes, règles de sécurité et accessibilité.

Organisation pédagogique : Déroulé prévu de la prestation : séquences pédagogiques, rythme des sessions, articulation des temps présentiels et distanciels, activités prévues pour atteindre les objectifs.

Accessibilité : Adaptations prévues pour les personnes en situation de handicap ou à besoins particuliers (locaux, matériel, aménagement des modalités d’évaluation ou de participation).

Le conseil de Digi-Certif

Formalisez toujours les conditions de déroulement dans un document clair remis en amont (livret d’accueil, convocation, LMS).

Assurez-vous que les informations sont cohérentes entre tous vos supports et suffisamment précises pour que le bénéficiaire sache exactement comment la prestation va se dérouler.

FAQ sur l'indicateur 9

Un affichage dans les locaux est-il suffisant ?

Non, pas seul. L’information doit être formalisée et accessible (livret d’accueil, règlement intérieur, convocation, LMS…). L’auditeur vérifie la cohérence et la diffusion effective.

Faut-il informer également sur les aspects périphériques (hébergement, restauration, transport…) ?

Oui, lorsque ces éléments concernent la prestation. Le bénéficiaire doit connaître l’ensemble des conditions pratiques liées à son parcours.

Comment l’auditeur vérifie-t-il la conformité ?

Il contrôle l’existence des supports, leur cohérence et leur diffusion effective. Une information incomplète ou imprécise peut entraîner une non-conformité mineure.