Indicateur 14 Qualiopi : cadre citoyen de l’apprenti

Énonciation de l'indicateur

Le prestataire met en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté.

Niveau attendu

Le prestataire met en place des actions concrètes et structurées pour accompagner l’apprenant sur les plans socio-professionnel, éducatif et citoyen. Cet accompagnement repose sur des projets spécifiques formalisés, effectivement mis en œuvre et adaptés aux besoins des apprentis tout au long de leur parcours.

Checklist des preuves acceptées

Exemples de preuves

Mise en place de projets spécifiques d’activités sportives
ateliers culturels
éducation aux écrans
culture à l’exercice de la citoyenneté
dispositifs d’aides financières
listes des intervenants sociaux
dispositif d’accompagnement des apprenants dans le centre (restauration, foyer, internat)
actions de sensibilisation à la mixité et à la diversité.

Obligations spécifiques

Nouveaux entrants : l’accompagnement est formalisé. Sa mise en œuvre sera auditée lors de l’audit de surveillance.

Exemple de non-conformité

Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non conformité majeure.

Non-conformité majeure

Le CFA affirme accompagner les apprentis sur les aspects sociaux ou citoyens, sans être en mesure de fournir des preuves de mise en œuvre effective (absence de projets, de suivi ou de traçabilité).

Non-conformité mineure

⚠️ Aucune non conformité mineure sur cet indicateur

Glossaire

Accompagnement socio-professionnel: Ensemble des actions visant à soutenir l’apprenant dans des situations relevant de la vie quotidienne ou professionnelle (intégration, recherche de ressources, orientation, etc.), au-delà des seuls savoirs techniques.

Accompagnement éducatif: Dispositifs ou activités proposés par le prestataire pour favoriser l’éducation globale de l’apprenant, notamment au travers d’ateliers, d’interventions ou de projets visant à développer des compétences personnelles et sociales.

Citoyenneté: Ensemble des apprentissages ou actions qui permettent à l’apprenant de comprendre, exercer et valoriser sa place dans la société (sens des responsabilités, valeurs civiques, dialogues collectifs, participation à des projets citoyens).

Projet spécifique: Action, module ou dispositif formalisé, planifié et documenté, qui vise à structurer l’accompagnement socio-professionnel, éducatif ou citoyen de l’apprenant, et dont on peut démontrer la mise en œuvre effective.

Le conseil de Digi-Certif

Vous devez structurer l’accompagnement socio-professionnel, éducatif et citoyen autour de projets clairement définis et identifiables. Il ne s’agit pas d’actions isolées, mais d’un dispositif organisé, intégré au parcours des apprentis et dont la mise en œuvre peut être démontrée par des preuves concrètes. L’auditeur attend de constater que cet accompagnement fait partie intégrante du fonctionnement de votre OF.

FAQ sur l'indicateur 14

L’accompagnement doit-il concerner tous les apprentis ?

Oui. Le dispositif doit être accessible à l’ensemble des apprentis, même si les actions mises en œuvre peuvent varier selon les besoins.

Des actions ponctuelles suffisent-elles à répondre à l’indicateur ?

Non. L’auditeur attend un accompagnement structuré, formalisé et inscrit dans le fonctionnement du CFA.

Comment démontrer concrètement la mise en œuvre de cet accompagnement ?

En présentant des projets spécifiques clairement identifiés, des actions réalisées et des éléments permettant d’en attester l’application effective.

Indicateur 13

Indicateur 15

Guide du référentiel Qualiopi

Critère 1 : l'information au public

Critère 2 : Objectif et adaptation des prestations

Critère 3 : Accueil, suivi et évaluation du public

Critère 4 : Adéquations des moyens

Critère 5 : Qualification du personnel

Critère 6 : Investissement dans l'environnement professionnel

Critère 7 : Appréciations et amélioration continue

Mis à jour le 17 février

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